Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part,

entre  la Société CMSP  située  au 27 Rue de l’Europe 37150 CHISSEAUX, France, Siret : 523 057 057 00011,  dénommée sous son enseigne commerciale  « Clair Cottage» ;

et d’autre part,

par toute personne physique ou morale dénommée  « l’acheteur », souhaitant procéder à un achat  par  le site Internet « http://www.clair-cottage.com »

1 – Objet

Les présentes conditions de vente établissent les relations contractuelles entre l’Hôtel Clair Cottage  et l’acheteur et sont applicables aux achats effectués par le biais du site internet de l’Hôtel Clair Cottage, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Hôtel Clair Cottage.
Hôtel Clair Cottage se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 – Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Clair Cottage.
Le descriptif des produits établis par l’hôtelier ou son mandataire sont des plus fidèles que possible mais ne peuvent en aucun cas être une similitude parfaite du produit vendu notamment en ce qui concerne les couleurs, les superficies, les mobiliers, les orientations ou vues…

3 – Les Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros au moment de la commande ( tva incluse),  hors taxe de séjour et prestations supplémentaires à régler sur place. Ils sont valables pour la période affichée et sont susceptibles d’être modifiés une fois par an.

Tout changement du taux  de  Tva ou du coût de la Taxe de séjour sera répercuté sur le prix des ventes.
L’Hôtel Clair Cottage peut  modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix référent pour l’acheteur sera toujours celui affiché sur le site de l’hôtel au moment ou  la vente a été conclue.
Les Prix n’incluent pas les extras de consommations de l’acheteur qui seront à régler sur place.

4 – Commandes en ligne

L’acheteur doit obligatoirement lors de sa commande :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
– valider sa réservation après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5 – Modalités de paiement en ligne

Tarif  » NON REMBOURSABLE »

Le prix est exigible et de 100%  à la commande pour  la réservation au tarif « NON remboursable »
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement au depart de l’hôtel.
L’acheteur aura sa facture au départ de l’hôtel Clair Cottage.

Tarif  » STANDARD »

Le prix est exigible et de 100% de la première nuit  à moins de 4 jours avant la date d’arrivée pour le « Tarif STANDARD »
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement au depart de l’hôtel.
L’acheteur aura sa facture au départ de l’hôtel Clair Cottage.

 

la totalité du règlement se fera une fois sur place.

6 – Responsabilité


L’hôtel Clair Cottage, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

7 – Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site de l’Hôtel Clair Cottage sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Hôtel Clair Cottage.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Hôtel Clair Cottage.

8 – Données à caractère personnel


Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à  Hôtel Clair Cottage. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

9 – Archivage – Preuve


Hôtel Clair Cottage archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’Hôtel Clair Cottage seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

10 – Règlement  intérieur de l’hôtel et du restaurant

Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 et doivent être libérées à 11h00 le jour du départ. A partir de 11h00 l’hôtel se réserve le droit de facturer une nuit supplémentaire.
Le petit déjeuner est servi de 8h00 à 10h00 (non compris dans le tarifs de la réservation en ligne).
L’hôtel ne pourra être tenu responsable de vol, perte ou détérioration de bagages des clients entreposés dans les parties communes de l’hôtel, dans la chambre non fermée à clef ou dans la voiture sur le parking.

11 – Conditions d’annulation lors d’une vente en ligne internet avec paiement des arrhes du séjour:

– A la demande de l’acheteur :

En cas d’annulation à plus de  4  jours de l’arrivée le remboursement du séjour sera possible après avoir fait la demande par écrit à l’hôtel Clair Cottage.

En cas d’annulation ou de modification  entre 0 et 4 jours de l’arrivée, aucun remboursement ne sera effectué et cela même dans le cas de force majeure (route coupée, cyclone etc..).

la première nuit vous sera facturé et prélevé.

Toute annulation, modification ou de non présentation imputable à l’hôtel Clair Cottage pourra être remboursée à l’acheteur.

Au tarif « NON REMBOURSABLE » aucune modification  de date de sejour ne sera possible, le sejour ne pourra être reporté , aucun avoir ne sera attribué au client

12 – Conditions de réservation de chambres faites par téléphone, par mail, par courrier ou sur place:   

Selon un usage constant dans l’hôtellerie, toute réservation se confirme par le versement d’arrhes, constituant un moyen de dédit (art.1590 du Code Civil).
Les sommes versées à titre d’arrhes seront déduites de la facturation.
Un montant de 100% de la première nuit du séjour sera demandé, soit par prélèvement du compte du client qui fournira un numéro de carte bancaire avec la date d’expiration et les trois derniers chiffres au dos de la carte, soit par chèque bancaire à l’ordre de l’Hôtel Clair Cottage.

Le solde du séjour sera à régler sur place au départ du client.

Le solde du séjour sera facturé en cas de non présentation selon les conditions d’annulation ci-dessous.

 – Conditions d’annulation  après versement d’arrhes:

a – A plus de 4 jours de l’arrivée

Les  arrhes sont remboursables pour toutes annulations expresses confirmées par écrit, survenant à plus de  4 jours de la date du début du séjour et cela quel qu’en soit le motif.

b – Entre 0 et 4 jours de l’arrivée

Toutes annulations ou demandes de report comprises entre 0 jours et 4  jours les arrhes versés seront perdus.

13 – Enfants et lits d’appoint

Tous les enfants de moins de 3 ans sont facturés 5 EUR par nuit pour l’utilisation des lits bébés.

Les lits d’appoint ou lits bébés sont uniquement disponibles sur demande et doivent être confirmés par l’établissement.

Les suppléments ne sont pas automatiquement calculés dans le montant total de la réservation sur le site et doivent être réglés séparément directement auprès de l’établissement.

14 – Animaux domestiques

Les animaux de compagnie sont admis (avec un supplément)  et sur demande.

15- Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

La Direction de l’hôtel Clair Cottage.